Politique de confidentialité
RGPD 679/2016 – Règlement général sur la protection des données personnelles
Nous informons les utilisateurs :
que les données seront traitées conformément aux dispositions du règlement susmentionné et aux obligations de confidentialité prévues par la loi, conformément aux principes de loyauté, licité, transparence et de protection de vos données à caractère personnel
Base juridique
Le traitement des données du client se base sur le consentement de ce dernier et sur le traitement nécessaire pour permettre de conclure le contrat de service et il autorise le traitement de ses données personnelles selon les méthodes et aux fins décrites ci-dessous, y compris l’éventuelle diffusion à des tiers si cela est nécessaire à la fourniture d’un service.
Art. 6, alinéa 1) lettre a) la personne concernée a exprimé le consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou de tiers.
Le Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel est A.T.S. S.r.l. – N° de TVA 02972220012 – Via Avvocato G. Agnelli 18/A – 10043
Orbassano (TO) – Italie, responsable de l’utilisation légitime et correcte utilisation de vos données personnelles et que vous pouvez contacter pour toute information ou demande aux coordonnées suivantes : Tél. : +39 011 957 38 58 e-mail : info@AtsAutomazione.it
Le Responsable du traitement, conformément à l’art. 37 du RGPD a nommé son représentant légal intérimaire.
Finalités du Traitement
1. Donner suite aux activités de prévente et d’information commerciale requises par le sujet.
2. Gérer, conclure et exécuter le rapport contractuel convenu ainsi que tout éventuel dispositif accessoire requis, y compris l’exécution de toute obligation fiscale et comptable.
3. Gérer et exécuter les demandes de contact de la personne concernée et les demandes de prestation de services dans les demandes d’assistance également par communication à des tiers.
4. Données résultant d’une transmission implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet.
5. En outre, les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment de la structure informatique (intérêts légitimes du responsable du traitement).
6.La société A.T.S. S.r.l. effectue le profilage conformément aux procédures et aux limites règlementaires, avec l’envoi d’informations promotionnelles relatives à nos services, d’informations de marketing, remarketing, publicité et d’autres informations susceptibles de vous intéresser selon les préférences exprimées lors de la fourniture des données à caractère personnel.
Champ d’application territorial
Le Responsable informe qu’il effectuera le traitement des données fournies, principalement directement ou en le confiant à un autre sujet, mais dans un contexte européen.
La Personne concernée,
conformément à l’article 15 du règlement UE 679/2016, a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de données la concernant, d’obtenir l’indication de l’origine, des finalités et des méthodes du traitement, la mise à jour, la rectification, le complément des données, l’effacement des données traitées en violation de la loi et elle a le droit de s’opposer au traitement des données à des fins d’envoi du matériel publicitaire.
Exercice des droits – Réclamation
Il est possible d’exercer tous les droits décrits dans cette section envers le Responsable du traitement en envoyant un e-mail à info@AtsAutomazione.it
Nous vous rappelons que nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre des mesures supplémentaires ayant trait à votre demande. Pour exercer les droits visés à l’art. 15 du règlement UE 679/2016, il est possible de contacter le Responsable du traitement en écrivant à : A.T.S. S.r.l. – N° de TVA 02972220012 – Via Avvocato G. Agnelli 18/A – 10043
Orbassano (TO) – Italie ou en envoyant un e-mail à info@AtsAutomazione.it
Accès aux données
Vous avez le droit de demander des copies des données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible électroniquement, et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un autre fournisseur de services (si cela est techniquement réalisable).
Durée du Traitement et Conservation
En général, A.T.S. S.r.l conserve vos données à caractère personnel pendant de courtes périodes ou pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat stipulé.
Nous pourrons conserver certaines de vos données à caractère personnel qui sont nécessaires pour remplir nos obligations légales et fiscales et protéger nos intérêts contractuels.
Exceptionnellement, nous pourrons conserver certaines de vos données à caractère personnel pour mener des activités d’enquête, conformément à la loi.
Nous déclarons qu’après 24 mois à compter de la fin des obligations contractuelles ou des activités de prévente et commerciales requises, nous supprimerons vos données à caractère personnel qui ne sont pas autrement nécessaires selon les normes obligatoires.
Révocation du consentement et limitation du traitement des données à caractère personnel.
Il est possible, à tout moment, de révoquer le consentement au traitement des données à caractère personnel en nous envoyant une communication dans laquelle vous indiquez votre volonté de révoquer votre consentement ou de procéder directement à l’effacement, le cas échéant. La révocation du consentement ne porte pas atteinte à la légitimité des activités de traitement fondées sur le consentement avant sa révocation.
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Selon la règlementation en vigueur, le Responsable du traitement n’est pas obligé de demander le consentement pour les cookies techniques et analytiques, dans la mesure où ils sont nécessaires à la fourniture des services requis. Pour tous les autres types de cookies, le consentement peut être exprimé par l’Utilisateur selon une ou plusieurs des modalités suivantes :
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